Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès à CannaComptaERP et l’utilisation de ses services Web, mobiles, comptables et réglementaires.

1. Compte et responsabilités

Chaque utilisateur doit employer un compte nominatif, protéger ses identifiants et maintenir ses informations exactes. Le partage de comptes est interdit.

2. Données et conformité

L’organisation demeure responsable de l’exactitude de ses données, de ses obligations comptables, fiscales, réglementaires et de ses licences. Les contrôles logiciels soutiennent la conformité sans remplacer les responsabilités légales de l’entreprise.

3. Abonnement et accès

Les fonctions accessibles dépendent du forfait, des blocs actifs et, lorsque requis, d’une licence approuvée et non expirée. Les blocs additionnels prennent fin au même terme que l’abonnement principal.

4. Sécurité

L’utilisateur doit activer la vérification en deux étapes lorsqu’il est requis, révoquer les appareils inconnus et signaler rapidement tout accès suspect.

5. Disponibilité et évolution

Le service peut évoluer afin d’améliorer la sécurité, la performance et la conformité. Les changements importants seront documentés.

6. Soutien

Les demandes de soutien doivent être transmises à l’adresse officielle configurée dans le portail.